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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

Les accords de rémunération étant d'ores et déjà soumis à l'approbation de la tutelle, cet amendement vise à supprimer une mention inutile.

La Commission adopte l'amendement.

Elle en vient à l'amendement CF 21 du rapporteur pour avis.

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