Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Dans ce cas, je propose de rectifier l'amendement en supprimant son a) et en complétant l'alinéa 15 par l'alinéa suivant : « dont le nombre ne saurait être inférieur à 8 000 sauf si la circonscription territoriale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale correspond au département. »
