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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

En attendant de savoir plus précisément si cette réduction est déjà prise en compte quelque part, votons l'amendement. Le cas échéant, nous pourrons majorer le taux de réfaction pour rétablir l'équilibre.

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