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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Nous en venons à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.

Article unique (article L. 1111-20 (nouveau) du code de la santé publique) : Expérimentation d'un dossier médical enregistré sur une clé USB pour certains patients atteints d'affections de longue durée (ALD)

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