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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Il est très long d'établir un PCET. Dans le cadre du Grenelle, nous avions fixé le seuil à 50 000 habitants – y compris pour les groupements, qui peuvent donc inclure des petites communes. Techniquement parlant, une généralisation dans cinq ans est impossible.

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