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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 23 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Un amendement de notre collègue Yves Cochet allait dans le même sens. Nous reprenons ici un engagement essentiel des tables rondes d'octobre 2007, à savoir la généralisation des plans climat-énergie territoriaux (PCET) dans les cinq ans – qui nous paraît indispensable. Pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les petites communes, nous proposons qu'elles puissent remplir cette obligation dans le cadre d'un groupement.

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