Intervention de Christian Noyer

La coopération entre la Banque de France et l'AMF est étroite. Nous mettons notre réseau à disposition de l'AMF. Nos directeurs départementaux sont délégués de l'AMF dans les départements ou les régions. Il existe une interpénétration de nos responsabilités et nous allons continuer à travailler en étroite coordination. Pour autant, faut-il que le président de l'AMF soit membre du collège ? Je n'y vois pas d'inconvénient. Mais, en faisant en sorte que soient présents au sein du collège des spécialistes de tous les domaines concernés ainsi que des représentants des grands corps de l'État, nous sommes déjà seize membres, ce qui explique que nous ayons dû, dans certains cas, créer un collège restreint pour examiner des sujets spécifiques.

Le paysage dans les autres pays européens bouge énormément. Aux Pays-Bas, en Slovaquie et en République tchèque, la banque centrale a reçu compétence pour la supervision non seulement des banques mais aussi des assurances. Le processus est également en cours en Irlande, en Finlande et au Portugal. La décision de principe a été prise en Belgique par le Gouvernement. En Allemagne, la décision stratégique a été prise pour les banques et est en cours de discussion pour les assurances. Mais dans ce pays, la banque centrale a déjà un rôle dans la supervision bancaire. Au final, il se pourrait que l'Allemagne s'inspire du système français d'adossement à la banque centrale. Des projets de lois transférant à la Banque centrale la supervision des assurances ont été préparés avant la crise en Espagne et en Italie, mais n'ont pas été examinés. L'attitude volontariste de la France pourrait inciter ces deux pays à rouvrir le chantier. Si tous ces projets aboutissent, on retrouvera au conseil européen du risque systémique des gouverneurs qui seront à la fois superviseurs des banques et des assurances. Le croisement des informations, la capacité de décision ou de proposition sera beaucoup plus cohérent.

Nous réalisons régulièrement des stress tests à l'échelon français et nous envisageons d'en faire au niveau européen. L'instrument garde toute sa validité.

Il existe aujourd'hui une ou deux chambres de compensation qui fonctionnent aux États-Unis et l'une d'entre elles a créé une filiale à Londres. Or, nous ne souhaitons pas que les produits en euros soient compensés en Grande-Bretagne car nous ne sommes pas le refinanceur en dernier ressort en zone sterling et nous n'avons pas la capacité à contrôler les positions qui sont prises et la façon dont cela fonctionne. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons disposer d'au moins une chambre de compensation en zone euro.

La cohérence du dispositif entre l'Union européenne et les États membres progresse. Le projet présenté devant le Parlement européen est très complexe, avec des règles de majorité compliquées. À titre personnel, je considère que plus le résultat final sera simple et proche des préconisations du groupe de travail réuni autour de M. Jacques de la Rosière et plus le projet aura de bonnes chances de bien fonctionner. Mais c'est au pouvoir politique de choisir : il convient de tenir compte de compromis, que je n'ai pas à juger.

Concernant l'appréciation du risque systémique au niveau mondial, il existe une institution essentielle qui est le conseil de stabilité financière, anciennement appelé le « forum », créé par le G 7 puis élargi au G 20. Sa mise en oeuvre est peut-être devenue un peu compliquée, mais globalement, il fonctionne bien. Son objet est d'essayer de trouver un consensus sur la détection des grands risques systémiques et de trouver les parades cohérentes. C'est de ce conseil qu'a émergé l'idée, acceptée par tous les pays du monde aujourd'hui, selon laquelle les produits de gré à gré doivent passer autant que possible par des chambres de compensation, sous le contrôle des États.

L'attitude des États-Unis est claire : l'Administration américaine veut appliquer les accords dits de « Bâle II » avec les modifications qui y seront apportées cette année. Les idées présentées dans le rapport Volker et retenues par le Président Barak Obama sont complémentaires et ne remettent pas en cause Bâle II. Un exemple : sur la distinction entre les banques d'investissement et les banques de dépôts, je n'ai pas trouvé chez les Américains beaucoup de différences avec la position française.

S'agissant de la situation grecque, à ma connaissance, les banques françaises n'ont pas participé à des opérations qui ont contribué au maquillage des comptes publics. Si c'était le cas, en tant que superviseur, nous considérerions cela comme grave.

La Grèce en est arrivée à cette situation en raison de la conjonction de deux éléments : des finances publiques dégradées et maquillées et une perte de compétitivité aggravée par la récession économique. Le pays doit maintenant remettre ses finances publiques en ordre. La population grecque y est peut-être davantage prête qu'on ne le dit. C'est ainsi que les Irlandais, dont le pouvoir d'achat a beaucoup augmenté depuis leur entrée dans l'euro – celui des fonctionnaires a doublé –, ont accepté d'en « rendre » une petite partie – 10 à 20 % – en appliquant une politique de rigueur budgétaire. La Grèce doit remettre sur pied ses finances publiques, ce qui ne passe pas seulement par la rigueur budgétaire, mais aussi par l'amélioration de ses rentrées fiscales, par simple application de la loi.