Intervention de Patrick Devedjian

Pour répondre à votre question, monsieur Trassy-Paillogues, oui, je referais à peu près la même chose. La méthode que nous avons suivie a séduit beaucoup de pays étrangers par son originalité.

Je dois dire que l'administration française, souvent décriée, a joué un grand rôle dans le succès de ce plan. Contrairement à ce que certains craignaient, les fonctionnaires des différents ministères ont collaboré de manière extrêmement loyale et efficace avec mon cabinet, sans qu'aucun blocage ne se produise. Le corps préfectoral, d'ordinaire critiqué pour sa vision centralisatrice et son esprit tatillon, a brillé par sa rapidité d'exécution, permettant ainsi de sauver de nombreuses entreprises. Enfin, les collectivités locales ont joué le jeu ; si certaines d'entre elles n'ont pas signé les conventions d'investissement, c'est pour des raisons techniques et non politiciennes.

Par ailleurs, je ne crois pas que le plan de relance soit un jeu « à somme nulle », ne serait-ce que parce qu'il contient des mesures sociales. Livrons-nous à un rapide calcul concernant l'attribution anticipée du FCTVA. Sur les 54,5 milliards d'euros investis par les collectivités locales, 19 milliards ne l'auraient pas été d'ordinaire. Ces investissements exceptionnels représentent un supplément de TVA pour l'État d'environ 3 milliards. Or 3,8 milliards d'euros ont été consacrés à cette mesure. De la même manière, les avances sur le crédit impôt recherche ont permis de sauver des entreprises : l'État a certes économisé le coût social de dépôts de bilan, mais n'a pas engrangé de recettes nouvelles. Quand bien même cela serait le cas, accepter cette logique reviendrait à changer de système économique et à opter pour une économie assistée.

Monsieur Manscour, je pensais que la situation était débloquée aux Antilles. Je peux vous assurer que les crédits non engagés seront redéployés en 2010, sur le même territoire autant que faire se peut.

Monsieur Tardy, le dispositif OSEO risque d'être victime de son succès. Il a largement prêté main forte aux PME et les sollicitations affluent. Il conviendrait maintenant de renforcer ses actions de soutien à l'innovation.

Monsieur Dumas, nous constatons effectivement un retard dans la construction des logements sociaux. Sans doute faudra-t-il en 2010 rééditer le record de 120 000 logements financés en 2009 !