Intervention de Jean Gaubert

Le document que vous nous avez remis indique que les conventions FCTVA passées avec les collectivités valent pour 54,5 milliards d'euros de travaux – soit une hausse de 54 % des programmes par rapport à la période 2000-2007. Il convient tout de même de noter que, fin décembre 2009, la hausse des investissements n'était que de 4,8 %, beaucoup de projets n'aboutissant qu'en 2010.

Les entreprises de BTP – surtout celles de travaux publics – que j'ai pu rencontrer manifestent une certaine inquiétude, les appels d'offres pour 2010 semblant se tarir. On peut craindre que l'année 2011 soit encore plus mauvaise, en raison du contrecoup dû à l'arrêt du dispositif de remboursement anticipé de la TVA. Il est à espérer que l'accélération des programmes de travaux constatée en 2009 n'est pas le fruit d'une anticipation dangereuse, mais d'un véritable effort de relance de nos collectivités.