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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il conviendrait de mettre en cohérence les chiffres que vous citez et ceux dont le ministre du logement fait état. Votre rapport indique que 16 440 logements PLAI et PLUS ont été réalisés, dont 7 622 logements PLAI. Si cela est vrai, M. Apparu ne peut affirmer que le nombre de logements PLAI financés par le budget de son ministère en 2009 est supérieur à ceux des années précédentes.

Parmi les 120 000 logements sociaux financés en 2009, quelle est au juste la part qui revient au budget commun et celle qui relève du plan de relance ? Par ailleurs, pourriez-vous nous fournir des éclaircissements sur la nature des opérations financées par les PLAI, qui ne semblent pas toujours consacrées au logement des familles ?

Monsieur le président, il serait sans doute intéressant d'auditionner les présidents de l'ANRU et de l'ANAH afin de confronter, là encore, les chiffres. L'enveloppe de 350 millions d'euros que l'ANRU a reçue dans le cadre du plan de relance a-t-elle réellement permis de financer la construction de 12 000 logements sociaux, la réhabilitation de 29 000 autres, la « résidentialisation » de 22 000, etc. ? Permettez-moi d'en douter. De la même manière, peut-on affirmer que l'effet de levier a été tel que ce montant a permis le lancement de travaux pour plus de 4 milliards d'euros ? S'agissant de l'ANAH, les 200 millions d'euros du fonds de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne sont venus opportunément renforcer les actions de l'agence. Mais ils ne font que pallier la carence de l'État, qui, depuis quelques années, ne finance plus la réhabilitation des logements dégradés.

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