Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance nous ayant présenté, le 21 octobre, un bilan trimestriel de son action, il me semblait logique que nous le recevions de nouveau, alors qu'il vient de publier le rapport suivant.

Je me réjouis que le Président de la République ait créé un ministère qui permet à la Commission d'identifier clairement les efforts du Gouvernement en faveur de la relance. Vos explications, monsieur le ministre, nous permettront de mieux comprendre les chiffres et d'apprécier la situation de la France par rapport à celle de ses voisins européens. Pensez-vous que la mise en oeuvre du plan de relance ait aidé notre pays à mieux résister que d'autres à la crise ?

En 2010, le redéploiement des efforts d'investissement vers l'emploi ne risque-t-il pas de contrecarrer le redressement du secteur du bâtiment – les ventes de maisons individuelles ont progressé en 2009 de quelque 8 % après les baisses de 7 et 17 % enregistrées en 2007 et 2008 ? Le fait que le programme « Éffort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité », qui a permis de soutenir le secteur, ne soit plus doté en 2010 que de 600 millions de crédits de paiement, contre 2,2 milliards en 2009, ne peut-il pas avoir des effets négatifs ?

Comment allez-vous gérer les remboursements anticipés du FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, pour les collectivités territoriales qui, s'étant engagées à investir en 2009, n'ont pas tenu cet engagement ? Je rappelle cependant que d'autres les ont scrupuleusement respectés, voire ont fait mieux, et, dans ma commune, j'ai pu mesurer le rôle extrêmement positif de l'avance de versement FCTVA : ce levier a permis aux collectivités territoriales de contribuer de manière exceptionnelle au plan de relance.

Dans un contexte de chômage élevé, il est préoccupant que le FISO, le fonds d'investissement social, ait été largement sous-utilisé en 2009. Comment comptez-vous assurer l'efficacité de la dépense complémentaire à destination des politiques de l'emploi ?

Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre envers les entreprises publiques comme La Poste et GDF qui n'ont pas tenu leurs engagements d'investissement ?