Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Hervé Novelli, qui ne pouvait être présent ce matin et m'a chargée de vous répondre.

Les magasins à prédominance alimentaire peuvent employer des salariés et ouvrir jusqu'à treize heures le dimanche, sauf dans les cas où un arrêté préfectoral réglemente l'ouverture de ce type de commerce.

En effet, lorsque des organisations locales d'employeurs et de salariés ont décidé, en majorité, de signer un accord sur les modalités du repos hebdomadaire dans leur branche, elles peuvent demander au préfet de prendre un arrêté qui étendra à toutes les entreprises, y compris celles qui n'ont pas de salariés, le dispositif choisi pour assurer des conditions de concurrence identiques. Le dispositif le plus souvent retenu est la fermeture complète le dimanche, mais d'autres formules existent également.

Après un délai d'application de six mois, le ministre du travail a la faculté d'abroger ou de modifier l'arrêté s'il juge, après consultation des organisations professionnelles intéressées, que la mesure est néfaste pour l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

Dans le département de la Loire, des arrêtés préfectoraux prévoyant l'obligation de fermeture des magasins à prédominance alimentaire, soit le dimanche toute la journée, soit le lundi, ont ainsi été pris en application d'accords locaux, dans les années 1955, 1956 et 1957 pour vingt-six communes.