Intervention de Denis Jacquat

Mesdames, messieurs les ministres, vous attendez de nous des propositions. En voici donc deux : Il faut tout d'abord modifier le calcul de la réversion, soit en relevant le taux de 54 % qui, je le rappelle, n'est que la première étape de la revalorisation du taux décidée par Simone Veil et qui n'a pas eu d'étape suivante ; soit en créant un filet de sécurité permettant que les petites pensions du conjoint décédé ne soient pas réduites à 54 %, mais d'un taux variable permettant qu'un montant de réversion minimal soit garanti.

Ma seconde proposition consiste à modifier le calcul de l'assiette des revenus pris en compte pour calculer le plafond de ressources donnant droit à la réversion. Il n'est pas normal, en effet, que des revenus « fictifs », ne correspondant pas à des rentrées réelles d'argent, soient pris en compte dans le calcul, et il faut revoir la règle d'incorporation des biens immobiliers hors communauté, valorisés à 3 % de leur valeur d'achat. On finit par ne plus calculer les revenus des veuves mais leur patrimoine. On devrait adopter le même principe qu'en matière d'impôt sur le revenu : les biens immobiliers non loués, c'est-à-dire dont on ne tire pas de rentrée d'argent, ne sont pas pris en compte dans le revenu fiscal.

Une autre mesure devrait consister à appliquer l'abattement de 30 % sur les revenus professionnels à tous les veufs. Or l'âge auquel ils bénéficient de cet abattement n'a pas été abaissé parallèlement à l'abaissement en dessous de 55 ans de l'âge auquel le droit à réversion est ouvert.

Quant aux veuves de guerre, même si elles sont de moins en moins nombreuses, nous sommes dans l'indécence pure. Ce n'est pas parce que ces personnes âgées se taisent, par culture toute militaire du silence, qu'il ne faut rien faire. J'adresse en leur nom un appel au secours, car leurs époux se sont battus pour notre pays, et elles se sont souvent retrouvées seules très jeunes.

Ces sujets mis à part, le PLFSS pour 2008 confirme la dégradation des comptes de l'assurance vieillesse observée en 2007. Contrairement aux prévisions, les demandes de liquidation anticipée de pension de retraite au titre des carrières longues ne faiblissent pas. On peut se déclarer satisfait en disant que le Gouvernement avait vu juste en proposant au Parlement d'adopter cette mesure en 2003, mais celle-ci me semble être un signe de l'inquiétude des Français face à l'avenir du système des retraites et du mal-être de nombre d'entre eux dans le monde du travail.

Un remède peut y être apporté par la prise en compte des problèmes de pénibilité au travail et par le rendez-vous de 2008. Je ne reviendrai pas sur la question de la pénibilité, que j'avais longuement développée dans le débat sur les régimes spéciaux, lors de la séance du 10 octobre dernier.

Le Gouvernement a décidé d'agir avec détermination pour l'amélioration du taux d'activité des seniors. Les préretraites et mises à la retraite d'office sont réformées radicalement ; c'est une bonne chose. Cela s'inscrit dans la ligne de la loi Fillon de 2003. Nous aurons ce débat à l'article 10.

Mais il est aujourd'hui indispensable de clarifier l'avenir des retraites. Ce doit être l'objet central du rendez-vous de 2008, qui ne doit pas être présenté comme un nécessaire rendez-vous d'ajustement financier destiné à rétablir l'équilibre des comptes.

Mesdames, messieurs les ministres, vous attendez, disais-je, des propositions des députés. En voici trois autres. Ayant souvent été rapporteur du budget de l'assurance vieillesse, j'apporterais d'abord un bémol à l'idée selon laquelle le gouvernement Jospin n'a rien fait pour réformer les retraites en France.