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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 24 février 2010 à 15h00
Débat sur le développement des transports ferroviaires publics

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Il faut que nous avancions sur la technologie des trains de fret. J'ai donc demandé à votre collègue Jean-Louis Léonard, qui préside le Predit, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, d'effectuer un travail rapide pour apporter des améliorations techniques à la technologie des trains de fret et des wagons de marchandises en particulier.

Enfin, je voudrais vous dire quelques mots de la concurrence.

Pour le fret, la concurrence est une réalité : 15 % du trafic en France sont assurés par des entreprises autres que la SNCF, pas forcément privées, cela peut-être aussi des filiales d'entreprises publiques européennes – la SNCF fait d'ailleurs de même dans les autres pays européens. L'autorité de régulation ferroviaire que vous avez créée et qui va être mise en place dans les jours à venir régulera tout le système. J'attends de la concurrence de meilleurs prix et une meilleure qualité de service.

La concurrence bloquera-t-elle, monsieur Paul, le développement du TER ? C'est une question judicieuse. Je prends souvent l'exemple de l'Allemagne, qui a donné à ses Länder il y a déjà presque dix ans la possibilité de choisir par appel d'offres leurs opérateurs ferroviaires. Cela a permis d'augmenter fortement le trafic, qui est passé, en termes de trains-kilomètres, de 502 millions à 633 millions. La Deutsche Bahn en a profité pour se développer. Les entreprises françaises sont d'ailleurs parmi les entreprises qui exploitent le plus de services en Allemagne, qu'il s'agisse de Veolia ou de Keolis, dont la SNCF est l'actionnaire majoritaire.

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