Intervention de Bernard Accoyer

Merci d'avoir été présente lors de cette séance, madame la ministre.

J'informe l'Assemblée qu'afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont nous venons de décider la création, MM. les présidents de groupe voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 30 mars 2010 à dix-sept heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.