Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 23 février 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Discussion générale commune
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Bon nombre de vos remarques seront à nouveau évoquées lors de la discussion des amendements ; je serai donc brève. Toutefois, je crois plus courtois de répondre aux points qui ne seront peut-être plus soulevés pendant ce débat.
Je vous remercie tout d'abord, monsieur Vallini, d'avoir reconnu que ce texte représentait une avancée démocratique importante du fait, notamment, de la capacité de saisine directe du CSM par le citoyen.
Vous avez ensuite relevé une série de divergences, dont certaines directement liées à votre opposition à la réforme constitutionnelle.
