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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Vous avez été très largement absents lors du vote de la motion de procédure défendue par le groupe GDR : vous étiez à peine une trentaine, alors que nous étions, nous, très nombreux.

Nous supportons tranquillement, calmement, la présentation de vos neuf cents amendements d'obstruction. Néanmoins, j'appelle votre attention – et je m'adresse en particulier à M. Ayrault, puisqu'il est présent – sur une chose : nous n'accepterons pas les mots blessants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je serais donc très sensible au fait que M. Mathus – qui est par ailleurs un spécialiste des questions dont nous débattons – ait la courtoisie de bien vouloir retirer les mots de « milices privées », qu'il a prononcés tout à l'heure et qui nous ont profondément choqués. Je le sais suffisamment responsable et professionnel pour savoir que les mots ont un sens et suffisamment respectueux des valeurs républicaines pour admettre que l'insulte ne vaut pas argument. Je souhaiterais donc qu'il retire ces propos, afin que nous puissions continuer à débattre tranquillement. Nous sommes patients et prêts à siéger jusqu'à la fin de la semaine.

Sur ce point, je veux apporter une petite rectification : nous avons indiqué que nous souhaitions que ce projet de loi fasse l'objet d'un vote solennel à la rentrée de septembre, mais nous examinerons bien le texte, comme convenu, jusqu'à la fin de la semaine. Nous prenons le temps. Du reste, vous pouvez constater que nous n'utilisons aucune des armes de ce que l'on appelle le « parlementarisme rationalisé ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes gentils, patients, nous attendons que cela passe – j'en profite d'ailleurs pour remercier ceux de mes collègues du groupe UMP qui sont présents et attentifs à la discussion. Je demande juste une chose : que M. Mathus ait la courtoisie de retirer ces mots abjects de « milices privées », qui n'ont rien à voir avec le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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