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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

…c'est-à-dire – comme vous l'avez vous-même expliqué, monsieur le ministre – permis de retrouver le chemin de la spéculation à outrance et des rémunérations somptuaires pour les responsables mêmes de la crise.

Certains, y compris à droite de cet hémicycle, s'interrogent. Quand donc allez vous prendre à bras le corps la question de la responsabilisation des banques et des moyens alternatifs de financement de notre économie ? Le Président des États-Unis, Barack Obama, s'est récemment interrogé sur l'opportunité de séparer les activités de dépôt des activités d'affaires des banques. Où en sommes-nous de cette réflexion en France ?

Nous proposons depuis des années la création d'un pôle financier public afin d'engager une nouvelle politique du crédit, en marge du système concurrentiel. Ce pôle aurait pour mission l'allocation sélective de crédits à taux bonifiés aux entreprises qui investissent dans la formation et la recherche, créent des emplois qualifiés et correctement rémunérés, ou à celles qui s'engagent dans l'adaptation de leur outil de production aux contraintes environnementales.

L'idée fait aujourd'hui son chemin. Elle est partagée par certains élus se réclamant du gaullisme, tel Nicolas Dupont-Aignan, ou par certains économistes, tel Pierre-Noël Giraud, professeur d'économie à l'École des Mines, qui, s'exprimant récemment dans les colonnes d'Alternatives économiques, jugeait lui aussi possible « d'envisager un service public du crédit qui permettrait d'éviter que la monnaie et l'économie ne soient ravagées par la conjoncture d'une finance de marché intrinsèquement instable ».

Jusqu'alors, vous n'avez jamais accepté d'envisager avec sérieux cette proposition. Votre unique préoccupation n'a pas été de réformer le capitalisme, mais d'en restaurer le fonctionnement, de sorte que, en réalité, vous contribuez activement à préparer la prochaine crise financière.

Les dégâts que la finance de marché a causés à la monnaie et au crédit – et par conséquent à toute l'économie – imposent que soient prises des mesures fortes, allant bien au-delà de la légitime dénonciation des revenus excessifs perçus par les traders. Il y va de l'avenir de notre économie, de notre modèle social et des finalités de la politique économique. Or un constat s'impose : rien n'a été tenté pour réorienter la politique économique et relever les nouveaux défis : retour d'une croissance saine, résorption du chômage, réduction des inégalités sociales et territoriales.

Il est pourtant d'une urgence primordiale de sortir notre pays de la désastreuse spirale inégalitaire dans laquelle il continue de s'enfoncer et que votre politique économique et sociale n'a cessé de renforcer à coup d'exonérations de cotisations sociales, de cadeaux fiscaux qui n'avantagent que les seuls détenteurs de patrimoine, de dispositifs visant à déréguler le marché du travail et à précariser l'emploi.

Le fait est que, bien que les chiffres du chômage soient déjà désastreux – rappelons que 866 000 personnes ont perdu leur emploi depuis décembre 2007 et que ce chiffre continue d'augmenter, comme en témoignent les annonces incessantes de nouveaux plans sociaux et de fermetures de sites –, ils risquent de s'aggraver encore, avec la possible destruction de 580 000 emplois cette année. Dans ces circonstances, l'urgence est évidemment d'adopter des mesures très volontaristes.

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

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