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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Vous voulez dire : sur l'article 58, alinéa 1, monsieur Copé.

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