Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime de santé des mineurs
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Monsieur Kucheida, personne ici n'a l'intention de faire du tort aux mineurs. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Puis-je rappeler quelle était la situation ? Le système de pensions des mineurs, qui concernait 350 000 retraités, était fondé depuis 1946 sur un principe de solidarité totale : les pensions étaient calculées forfaitairement sur la durée d'assurance et non sur les revenus. En 2001, sous le gouvernement de M. Jospin, un accord a été conclu pour revaloriser les pensions de retraite des mineurs, mais les plus modestes des cotisants ont été oubliés.
