Intervention de Alain Destée

Tel est le contexte. Cela étant, nous pensons, comme vous, que l'optimisation des dépenses hospitalières est nécessaire et que l'efficience doit progresser. Depuis la réforme Hôpital 2007 mise en oeuvre par M. Jean-François Mattei, mais auparavant déjà, nous nous y sommes attachés et nous avons pris des mesures propres à améliorer le ratio coûtefficacité de la santé, en tout cas dans les établissements que je représente. Les cliniques médicales de l'établissement dans lequel j'exerce, installées bien avant les pôles créés par la réforme de 2007, avaient un impact sur la gestion. Alors que j'en étais coordonnateur, j'ai eu à gérer une enveloppe de mensualités du personnel, j'ai pu bénéficier d'un intéressement et, pour être ainsi directement impliqué dans la gestion, j'ai pu découvrir une organisation nouvelle de l'hôpital bien avant l'heure.

Nous continuerons de nous impliquer dans ce travail d'optimisation, dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous avons soutenu ce texte, et nous l'avons dit plusieurs fois à Mme la ministre de la santé ; toutefois, la partie relative à la gouvernance nous trouble. En effet, une complicité efficace entre administrateurs et médecins est nécessaire au sein des établissements hospitaliers pour que la vision administrative et financière d'une part, la vision médicale d'autre part, se complètent de manière à avoir une gestion médico-économique, et non une gestion strictement financière. Or la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, à certains égards, favorise une gestion financière plutôt qu'une gestion médico-économique de l'hôpital, et nous le regrettons. L'organisation verticale – ministère, directeur de l'agence régionale de santé, directeur d'établissement, chef de pôle – est révélatrice des « lignes de force » à l'hôpital. C'est ce qui nous a conduits à demander instamment le maintien de la commission médicale d'établissement. Si l'on souhaite obtenir l'adhésion des médecins au projet hospitalier, la collectivité médicale doit être représentée, de manière que la prise de décisions soit médicalisée. Certaines situations imposent que des mesures soient prises, nous en sommes conscients. La situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris illustre cette nécessité de manière criante, mais mon collègue Pierre Coriat a clairement indiqué qu'il approuverait les mesures envisagées par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pourvu que la réflexion conduisant aux choix soit fondée sur des considérations médicales et non purement comptables.