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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, président :

Comme la loi ne sera pas adoptée avant cette date, l'adoption de l'amendement serait sans conséquence.

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