Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

C'est pourtant une possibilité offerte par la directive dans les zones sensibles.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 668 de M. Martial Saddier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion