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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Cet amendement précise les conditions d'attribution du label « autopartage » afin d'en rendre l'attribution et l'usage homogènes sur l'ensemble du territoire national et d'améliorer la protection des consommateurs.

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