Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jack Queyranne

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jack Queyranne, rapporteur général :

Le rapport indique que des bassins d'emploi comme ceux de Calais, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer, de Saint-Denis ou de Béziers, où le taux de chômage était compris en 2008 entre 10 et 13 %, ne bénéficient que de taux d'exonération très réduits : presque 4 % pour Saint-Denis, entre 1 et 2 % pour les autres bassins d'emploi. En revanche, la Corse, la Lozère, la Dordogne, le Cantal, la Bretagne intérieure et la Basse-Normandie bénéficient de taux dépassant 10 %. Ce problème de ciblage concerne, non pas seulement les exonérations zonées, mais aussi les allégements généraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion