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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Nous regrettons tous depuis longtemps que les Français n'aient pas de meilleure appréciation de leurs dépenses de santé. Mais la culture française fait craindre que, si le décompte entre dépenses et cotisations n'est pas en faveur de telle ou telle personne, celle-ci ne se dise qu'elle a encore des « réserves » – par exemple x jours d'arrêt de travail. Pour des raisons psychologiques, donc, il se pourrait qu'un système de comparaison apporte des dérives.

La différence de culture économique entre l'Allemagne et la France est très ancienne. Depuis l'unité de 1870, la stratégie allemande a toujours été orientée vers l'exportation tandis que la stratégie française visait le marché intérieur élargi aux colonies. Ces choix totalement différents présentent chacun leurs avantages et leurs inconvénients selon la conjoncture. De ce point de vue, la disparité de situation actuelle n'a rien d'étonnant.

Enfin, dans quelle mesure pourra-t-on, en ciblant sur certaines professions des diminutions de prélèvements, provoquer la création d'emplois ? J'étais rapporteur des deux lois organisant la suppression de l'autorisation administrative de licenciement à l'époque où Philippe Séguin était ministre des affaires sociales. Nous avions alors été convaincus – faussement – par le CNPF que cette suppression créerait 400 000 emplois. Résultat des courses : zéro emploi ! Il est donc légitime de s'interroger sur les effets de la diminution de certains prélèvements, en particulier la TVA. Pour ce qui est de l'hôtellerie-restauration, nous ne disposons d'aucune réponse vérifiable.

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