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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Les conclusions du rapport donnent matière à une ample réflexion. Certaines propositions sont assez facilement réalisables : ainsi, l'élargissement des bases et l'abaissement des taux donneraient de la lisibilité à une politique dont le grand défaut, comme vous le soulignez, est de modifier sans cesse les règles.

Vous préconisez également l'annualisation du calcul des allégements afin de limiter la pratique, répandue dans le secteur financier, consistant à verser des rémunérations sur plus de douze mois. Cela me semble plus intéressant que de taxer tel ou tel bonus à tel ou tel taux.

Je suis heureux que vous appeliez de vos voeux l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire. Alors que, des années durant, on a fustigé les entreprises familiales, on se rend compte aujourd'hui que ce tissu intermédiaire fait cruellement défaut. Le rachat de ces entreprises par de grands groupes contrôlés par des fonds de pension – donc généralement dépourvus de toute stratégie industrielle et ne visant que le rendement à très court terme – a des effets catastrophiques sur notre économie et sur l'emploi.

Vous recommandez aussi une modification considérable de nos pratiques en matière d'évaluation. Nous avons tendance à aller très vite lorsque nous votons de nouveaux allégements ou taxes – on peut penser à la taxe carbone, mais on peut aussi regretter que l'on n'ait jamais travaillé en profondeur sur une TVA sociale. Nous ne prenons pas le temps de mesurer l'impact réel de ces dispositions sur l'économie, ce qui est dommageable à leur crédibilité et à leur efficacité. La taxe carbone en est l'exemple type.

Enfin, pourquoi nos coûts de production augmentent-ils plus vite que dans les autres pays européens alors que le coût du travail, à quelques nuances près, est comparable ? Cela tient-il à l'investissement, à la productivité ?

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