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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous avons tous réagi lorsque vous avez affirmé que « le coût du travail n'est pas déraisonnable ». Le discours politique consistant à réclamer un abaissement de ce coût n'est-il pas quelque peu absurde ? Il est peu vraisemblable que nous arrivions à « rattraper » le Bangladesh ou même la Pologne ! Quelles pourraient être, au contraire, les mesures fiscales susceptibles de décourager les entreprises françaises qui délocalisent en invoquant le coût du travail ?

En matière de compétitivité, il est notoire que la France est mal placée dans les secteurs exportateurs et qu'elle manque d'entreprises de taille intermédiaire. Les politiques menées jusqu'à présent ne sont guère parvenues à rééquilibrer les choses. Quels sont les moyens fiscaux qui pourraient contribuer à la constitution de PME un peu plus « musclées » et se substituer aux multiples mesures fiscales en faveur de petites entreprises qui, dans la plupart des cas, ne sont pas en situation d'exporter ?

Vous indiquez que la baisse de la TVA pour l'hôtellerie-restauration se traduirait, au mieux, par la création de 6 000 emplois, ce qui est dérisoire en comparaison des engagements pris. La suppression de l'autorisation administrative de licenciement devait se traduire, elle aussi, par des créations massives d'emploi, sans grand résultat !

De ce point de vue, il est surprenant de vous entendre conclure que la seule solution soit la réduction des dépenses. Ne vaudrait-il pas mieux remettre en cause cette baisse de la TVA, ainsi qu'un certain nombre d'exonérations qui favorisent des secteurs non soumis à la concurrence ? Quel est l'intérêt, par exemple, d'exonérer des entreprises multinationales de restauration rapide pour des emplois qu'elles créeraient de toute façon, tant elles ont besoin du marché français ?

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