Intervention de Pierre Gosnat

À la demande de rien du tout !

Autrement dit, le Gouvernement s'est empressé de mettre en oeuvre des mesures qui tenaient davantage à des considérations médiatiques qu'à des impératifs humains. À cet égard le grand défaut du projet de loi DALO est d'avoir été conçu, débattu et voté en complète autarcie, et sans qu'y soient associés les moyens budgétaires suffisants. C'est ce que les députés communistes déploraient déjà en s'abstenant lors du vote.

Ce sont ces incohérences qui contribuent aujourd'hui à la totale dénaturation du droit au logement opposable. Le premier constat est sans appel : bien loin de s'être atténuée, la crise du logement en France n'a jamais été aussi criante. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre est en effet accablant. Je ne rappelle que quelques chiffres, qui témoignent de l'ampleur du problème : 3,5 millions de personnes sont mal logées, dont 100 000 SDF et 500 000 personnes privées de domicile personnel ; en outre, 6,6 millions de personnes sont en situation de fragilité à court et moyen terme : ce sont tous ces gens qui, à un moment ou à un autre, se tourneront vers le DALO.

Au-delà de ces chiffres, c'est l'analyse de la crise actuelle du logement qui est préoccupante. Si la crise économique aggrave celle du logement, c'est parce que, comme l'indique la Fondation Abbé Pierre, elle atteint un corps déjà malade, une société confrontée depuis de nombreuses années à ce que cette association appelle une « crise du logement sans précédent ».