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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

… rapports Fouquet, Valletoux, Lambert, Attali, Warsmann – le président de votre commission des lois –, Balladur, Belot ou encore le rapport Saint-Étienne ; sans compter les très nombreux rapports de la Cour des comptes sur ce sujet. Tous convergent sur le diagnostic qu'ils portent sur notre organisation territoriale. Ce diagnostic est partagé par l'opinion publique puisque 83 % des Français considèrent que notre organisation administrative est trop complexe ; 73 % jugent la répartition des responsabilités entre les différents niveaux d'administration confuse, et le même pourcentage estime une réforme nécessaire.

Notre réforme vise donc à proposer un schéma cohérent pour notre organisation territoriale. Il s'agit, comme l'a dit Dominique Perben, d'adapter nos structures aux compétences, ce qui n'a pas été fait depuis les premiers textes décentralisateurs de 1982. Elle est l'acte III de la décentralisation, je vais le démontrer, et l'acte I de la simplification !

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