Intervention de William Dumas

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites à cette tribune. Je voudrais simplement apporter le témoignage de ce que représente pour mon département, le Gard, le désengagement de l'État.

À ce jour, 409 millions d'euros : c'est le montant cumulé des dettes entre 2004 et 2009 que l'État doit au conseil général du Gard. Depuis plus de dix ans, l'État nous a transféré des dépenses correspondant à des droits individuels. Ce transfert devait être compensé à l'euro près, nous avait dit à l'époque M. Copé. Pour l'année 2009, il nous manque 85 millions d'euros, dont 65 millions de dotations de l'État au titre du RSA, de l'APA et de l'aide aux handicapés.

Tout ce que nous avons construit depuis 1982, date de la mise en oeuvre des premières lois de décentralisation, est en train d'être anéanti.

L'aide aux personnes âgées, financée, lors de son instauration, pour 50 % par l'État et 50 % par le département, l'est aujourd'hui à 70 % par le conseil général.

Il nous a également fallu suppléer l'État dans le cadre du recrutement des agents de la direction départementale de l'équipement. Deux ou trois ans avant que les transferts se fassent, tous les postes étaient gelés et il manquait du personnel dans toutes les subdivisions. Nous avons dû, alors que c'était encore le rôle de l'État, procéder à deux vagues d'embauche : la première fois pour recruter huit agents et la seconde pour en recruter une quinzaine.

À ce triste constat, vous ajoutez les effets de la crise immobilière qui, pour nous comme pour de nombreux départements, sont catastrophiques. Chez nous, il manque 22 millions d'euros issus des droits de mutation pour l'année 2008-2009. Les départements meurent a petit feu.

Je viens de lire un article de journal indiquant qu'une vingtaine ne savent pas comment ils pourront boucler leur budget. Une mort lente et douloureuse. Dans le département du Gard, dont je suis le premier vice-président, nous avons dû réaliser 21 millions d'euros d'économies. Si les associations sportives, culturelles et sociales ont toutes vu leurs subventions diminuer, sachez qu'aucun secteur n'est épargné, que ce soient le secteur économique ou l'agriculture – qui souffre énormément en ce moment –, que ce soient les secteurs relevant de la compétence générale ou de nos compétences facultatives.

Malgré cette volonté d'asphyxier les départements, et grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et au maintien du taux élevé de nos investissements, nous conservons notre objectif de rendre le meilleur service public aux Gardoises et aux Gardois ; nous maintenons nos actions d'accompagnement, de la naissance à la fin de vie, et nous soutenons l'économie de notre département – de 160 millions à 180 millions d'euros d'investissements annuels. Nous nous sommes efforcés de bâtir un budget équilibré et sain alors que les contraintes que vous nous imposez devraient nous inciter à renoncer.

Fort heureusement, dans le Gard, notre dette et inférieure à la moyenne nationale et, surtout, ne comporte aucun emprunt toxique – on n'évoque pas assez ces emprunts alors qu'ils vont poser des problèmes importants à nombre de collectivités –, ce qui nous a permis de maintenir le statu quo fiscal. Mais, monsieur le secrétaire d'État, pour combien de temps ? Et qu'en est-il des départements qui se sont laissé berner par les banques qui les ont fait souscrire à des emprunts toxiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)