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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Un certain parallélisme des formes doit être respecté : c'est l'équité même.

J'ai entendu les déclarations de M. de Courson et je dois dire qu'il a tout à fait raison.

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