Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je reconnais que c'est un débat difficile et j'apprécie moi aussi beaucoup les orateurs qui sont intervenus, que ce soit le rapporteur général ou mon collègue président de la commission des affaires sociales.

Je souhaite tout d'abord répondre à M. Gaubert. Cher collègue, vous avez parlé d'arbitrage et demandé : « Comment arbitre-t-on ? Qui paie ? » Je vous poserai quant à moi la question suivante : « Comment un arbitre qui gagne ? » Le problème est là, et votre raisonnement, même si je souscris aux principes d'économie budgétaire, est un raisonnement statique.

Là où je ne vous rejoins pas, ni vous, ni monsieur Méhaignerie, c'est que, dans mes fonctions à la commission des affaires économiques, je vous oppose un raisonnement purement économique. La question que je pose est celle de l'efficacité pour l'investissement des entreprises. En évoquant, certes légitimement, une perte pour le budget de 50 millions d'euros, je voudrais que l'on ne perde pas de vue cependant, alors que nous créons une nouvelle dynamique en prenant des dispositions particulièrement innovantes, le gain que cette perte rendra possible, la valeur ajoutée que 200 000 auto-entrepreneurs par an apporteront, en fiscalité, en TVA, à la croissance économique, en un mot ce que cette dynamique va rapporter à l'État et à l'ensemble du système économique.

Ces 50 millions sont mis au pot, si vous me passez l'expression, pour optimiser. Il ne faut pas perdre de vue les richesses et recettes nouvelles que ces 200 000 entreprises individuelles génèreront.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion