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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

L'autorité administrative que le Gouvernement entend créer, l'ARJEL – l'Autorité de régulation des jeux en ligne –, n'aura aucun pouvoir de sanction et très peu de pouvoir d'investigation. Il y a donc deux poids, deux mesures dans la vision du Gouvernement : on frappe et réprime très durement, au mépris de tous les droits de la défense, les jeunes qui, souhaitant accéder à des contenus culturels, téléchargent sur internet ; mais dès qu'il s'agit de favoriser les profits de grands groupes, auxquels l'ouverture à la concurrence permettra d'amasser beaucoup d'argent, on réduit au maximum les pouvoirs de l'autorité compétente. De nombreux sites proliféreront ainsi sur la toile, sites qui pourront en outre faire de la publicité, ce qui favorisera les addictions aux jeux.

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