Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 5
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…à la charge d'entrepreneurs individuels qui, souvent, ont leur énergie pour seule richesse. Je vous rappelle par ailleurs qu'ils étaient jusqu'à présent dispensés de toute obligation de publicité légale et que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, comporte déjà des obligations de publicité rigoureuse.
Je souhaiterais plutôt que vous retiriez votre amendement.
(L'amendement n° 5 est retiré.)
