Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons bien évidemment la motion de renvoi en commission.

Je voudrais cependant faire un petit rappel de méthode. Il y a quelques jours, notre collègue Bernard Accoyer a pris sa plume de président pour écrire au Premier ministre qu'il regrettait l'abus qui était fait de la procédure de déclaration d'urgence pour les textes du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à partager son point de vue.

Si l'urgence est injustifiée – et je pense que, en l'occurrence, elle l'est –, alors la motion de renvoi en commission est justifiée.