Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Cette garantie aura un coût bien sûr, estimé à 1,20 % de l'encours annuel. Mais je tiens à souligner combien ce coût est raisonnable au regard de la sécurisation que la garantie apporte aux différentes parties prenantes : l'entrepreneur d'une part, l'établissement bancaire d'autre part. Autrement dit, la banque aura une alternative : soit le crédit sera garanti à 70 % par OSEO sans caution personnelle, soit il sera garanti par une caution personnelle, auquel cas OSEO n'apportera pas sa garantie.
