Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298).
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
