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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 février 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je remercie la commission des affaires sociales de m'accueillir pour la discussion de cette proposition de création de commission d'enquête. En tant que membre de la commission des lois, j'ai participé à l'examen de la récente réforme constitutionnelle qui a eu pour objectif de créer des commissions d'enquête et non plus seulement des missions d'information. Contrairement à ce qui a été dit précédemment, une commission d'enquête n'est pas un processus accusatoire. Notre proposition n'a pas pour objet de mettre en accusation les acteurs responsables de la lutte contre l'actuelle pandémie grippale. Je ne comprends pas la réflexion de Marisol Touraine sur le caractère restreint de la commission d'enquête. Quand on parle de la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination, je ne vois pas quel aspect on laisse de côté. Ce champ permet de réfléchir au rôle de chacun des acteurs dans le but de renforcer l'efficacité de nos politiques publiques et la qualité de notre réponse à la pandémie. Il permet aussi d'étudier les rapports entre les experts et les décideurs politiques, lesquels se sentent parfois liés par les avis des experts. Il permettra de mesurer pourquoi l'expérience de la pandémie grippale H5N1 n'a pas permis de faire face, dans les meilleures conditions comme on aurait pu l'espérer, à la pandémie actuelle. Afin de mieux préparer l'avenir et d'anticiper les futures pandémies, il nous faudra aussi étudier pourquoi certains aspects du plan de prévention et de lutte contre la pandémie de grippe H1N1 ont moins bien marché que dans d'autres pays. Nous devrons nous pencher sur les processus de décision. Il est choquant que nous soyons arrivés à une situation où la population craignait davantage le vaccin que la maladie. Cela nécessite une réflexion sur la durée. Nous avons un taux de personnes vaccinées de seulement 10 % dans notre pays malgré la mise en oeuvre de moyens considérables. Il ne s'agit pas d'instruire un procès politique du gouvernement ou de certains de ses membres, mais simplement de faire oeuvre utile, dans un esprit constructif, afin de se préparer aux futures pandémies. Voilà le seul objet de la commission d'enquête.

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