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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 février 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je tiens à vous dire que ce sujet devrait nous rassembler dans une volonté constructive puisque, de droite à gauche, on constate que cela a mal fonctionné et qu'il est du devoir des parlementaires d'en rechercher les causes, de rechercher pourquoi il y a eu ce « déni du risque » dénoncé par notre collègue Jean-Pierre Door. Il nous appartient de clarifier tout ce qui s'est passé sans accuser l'un ou l'autre : tout le monde sait qu'il est impossible de prévoir l'évolution d'une pandémie ou de connaître la virulence d'un nouveau virus et personne ne saurait être accusée de ne pas savoir lire dans le marc de café.

Mais sur un sujet d'une telle importance, il nous appartient de faire la lumière sur l'ensemble des problèmes qui ont été posés. Le débat ne porte pas sur la mise en oeuvre d'une vaccination la plus large possible ni sur l'application du principe de précaution, lesquelles sont de bonnes idées. Il aurait été dommage de se retrouver dans une situation où l'on aurait manqué de vaccins, où l'ensemble de la population n'aurait pas été vaccinée. Le débat porte sur tous les points où existe des interrogations voire une suspicion, celle-là même dont débat le Conseil de l'Europe à propos de l'Organisation mondiale de la santé. De ce fait, le champ de la commission d'enquête est trop restrictif et omet de poser diverses questions quant au défaut d'instruments de pilotage permettant de faire évoluer les dispositifs mis en place, quant aux excès concernant l'appréciation de la virulence du virus, quant au nombre de vaccins commandés et à leur distribution. Trop d'interrogations demeurent également sur le rôle des experts en la matière : quel lien ces personnalités scientifiques ont-ils eu avec les laboratoires, quel rôle et quelle place ont tenu ces laboratoires ? Je ne réponds pas d'avance à ces questions. Je souhaite que la commission d'enquête apporte la preuve que tous les experts ont bien joué leur rôle. Si nous ne le faisons pas, nous ne ferons pas disparaître la suspicion dont nous nous plaignons et nos concitoyens nous diront que nous avons souhaité éviter un sujet épineux et se défieront de nous.

Dès lors, pour tenter de répondre à toutes ces questions et pour que les réponses qui seront apportées nous apprennent à mieux gérer une pandémie, il faut élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête. C'est pourquoi je fais usage du droit d'amendement que nous reconnaît le règlement, même si en matière de droit de tirage, nous le contestons. J'ai déposé, même sans illusion, un amendement tendant à développer de manière concise ce que je viens de vous exposer, puisqu'il s'agit d'étendre le champ d'investigation de la commission d'enquête à « la façon dont les autorités sanitaires ont réagi face aux menaces de pandémie » et de lui permettre de faire des propositions au gouvernement « pour prémunir l'expertise des institutions publiques nationales de tout risque de conflit d'intérêts ».

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