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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 16 février 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Je tiens à rétablir la vérité. J'ai toujours dit qu'il fallait différer la mission d'information et ce, d'une part, pour permettre à l'ensemble des membres de la commission – et non aux onze membres seulement d'une mission d'information – d'être régulièrement informés par la ministre, et donc par respect pour eux, et, d'autre part, parce qu'il ne me semblait pas être de bonne méthode de créer une mission d'information sur un évènement en cours. Une demande de commission d'enquête a ensuite été présentée et, comme elle est de droit, empêche la création d'une mission d'information. Mais, j'insiste : il ne s'agissait pas d'une position de refus, mais seulement d'un souhait de différer la création d'une mission d'information.

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