Intervention de Marisol Touraine

Nous ne prendrons pas part au vote sur cette proposition de résolution. En effet, c'est avec scepticisme et un peu d'agacement que nous accueillons la création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination de la grippe A, alors que nous avions vainement demandé, depuis septembre, la mise en place d'une mission d'information sur ce sujet – cette demande nous ayant été refusée au motif qu'elle aurait constitué une marque de défiance vis-à-vis du gouvernement.

De fait, il aura fallu attendre la parution de plusieurs articles de presse sur la gestion de la grippe A pour que finalement la représentation nationale accepte de se saisir de ce sujet, à la demande du groupe Nouveau Centre. Nous y voyons à la fois une mauvaise manière et une façon de botter en touche qui ne nous convient pas.

En effet, à la lecture notamment du rapport de Jean-Luc Préel, nous avons l'impression que les questions essentielles ne seront pas abordées. Nous ne pouvons pas accepter, par exemple, que les questions relatives aux contrats conclus avec l'industrie pharmaceutique ne soient pas abordées au motif que cette question serait examinée par une commission d'enquête du Sénat. Pourquoi restreindre ainsi le champ d'investigation des travaux de la commission ?

J'observe par ailleurs une présentation très administrative du champ de la commission d'enquête et des questions qu'elle sera appelée à examiner, concernant par exemple la manière dont ont été émis les bons de vaccination ou envoyées les directives.

Tout porte donc à croire qu'il s'agit là de ne pas gêner le gouvernement et donner le sentiment que l'essentiel des difficultés rencontrées tiennent à des problèmes de gestion administrative ou de communication. Or, ce qui est important, c'est la manière dont ont été élaborés les choix de fond et la nature des éléments et des expertises qui ont été pris en compte et sur lesquels s'est appuyée la décision publique. En particulier, pour quelles raisons a-t-il été décidé de proposer la vaccination à l'ensemble de la population et non pas seulement aux populations à risque ? Les experts qui ont été consultés étaient-ils indépendants ? Dans quelle mesure la transparence a–t-elle été assurée ? Pourquoi les médecins ainsi que la vaccination en milieu professionnel ont-ils été écartés du dispositif ? Et quelles sont les raisons du changement de cap opéré par le Gouvernement – questions auxquelles la ministre de la santé et des sports n'a pas répondu lors de son audition par la commission le 12 janvier dernier ?

En conclusion, cette commission d'enquête apparaît de pure façade et laisse volontairement de côté plusieurs sujets préoccupants, et c'est avec mauvaise humeur que nous déplorons la manière dont le groupe SRC a été traité.