Intervention de Anne-Sophie Perrissin-Fabert

La démarche HQE est née en 1996. Elle repose sur l'idée qu'une approche multicritères est possible, alliant confort, santé, environnement et performance énergétique à l'échelle du bâtiment. Elle est un des cinq standards mondiaux du bâtiment « vert » et jouit désormais d'une certaine notoriété en France.

La certification HQE est un marché très structuré, qui détermine des exigences spécifiques et spécifiées pour presque tous les types de bâtiments – établissements de santé, commerces, bureaux, maison individuelle, etc. –. À titre d'exemple, 47 % des bureaux livrés en Île-de-France sont aujourd'hui certifiés HQE, contre 28 % en 2008. La projection pour 2012 est de 75 %.

Le Grenelle 1 a été un formidable coup d'accélérateur en matière de performance énergétique. Ce qui paraissait impossible hier devient une ambition affichée qui mobilise les professionnels. Cela étant, il existe encore un décalage entre les constructions programmées et les bâtiments livrés. Ainsi, le premier lycée RT 2005 de la région Nord-Pas-de-Calais n'a été livré que fin 2009.

Par ailleurs, l'association HQE a rendu ses niveaux énergétiques « grenello-compatibles », le BBC devenant le minimum obligatoire. Nous considérons en effet que la certification HQE a un rôle de locomotive afin d'anticiper et de préparer les réglementations de demain. Nous discutons avec les différents acteurs pour fixer les étapes et le phasage des certifications qui nous permettront d'arriver au bâtiment à énergie positive en 2020.

Un grand pas a été franchi en matière de performance énergétique mais il ne faut pas oublier les autres objectifs du développement durable : qualité de l'eau, consommation d'eau, qualité de l'air intérieur, etc. La performance énergétique du bâtiment doit s'accompagner d'une performance environnementale.

L'article 1er du projet de loi Grenelle 2 tend précisément à introduire, à côté des performances énergétiques qui ont déjà une base législative, des exigences environnementales. « Inspiré de l'actuel label “haute qualité environnementale” (HQE), est-il écrit dans l'exposé des motifs, le présent article permettra de définir un futur label devant être fondé sur des exigences de performances environnementales globales portant sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, et prenant notamment en considération les ressources nécessaires en énergie, en eau, les émissions équivalentes de CO2 et de polluants, la qualité de l'air intérieur, les déchets produits ». Un tel label multicritères permettrait d'asseoir des éco-conditionnalités de façon objective. Nous sommes heureux que les outils nécessaires soient désormais accessibles. Il appartient maintenant au législateur de transformer le rêve en réalité.