Intervention de Pierre Troadec

Depuis 1994, l'AIMCC s'emploie à promouvoir une information transparente fondée sur un référentiel unique qui englobe les aspects environnementaux et sanitaires des produits de construction et des ouvrages. Les produits font l'objet de fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) conformes à la norme NF P01-010. Ces fiches, fondées sur des analyses de cycles de vie au travers d'un certain nombre d'indicateurs, sont mises en ligne sur la base publique INIES. Les informations livrées nous semblent en phase avec les exigences que le législateur avait fixées à l'article 35 de la loi Grenelle 1 et qui figurent à l'article 85 du projet de loi Grenelle 2. De notre point de vue, ces outils ne sauraient favoriser tel ou tel matériau, tel ou tel mode de construction : ils délivrent une information neutre et objective qui permet au décideur de faire ses choix en toute connaissance de cause.

Les produits de construction sont des semi-produits et des composants dont la finalité est le bâtiment. Aussi avons-nous privilégié l'information dite « B2B » (business to business), c'est-à-dire dirigée vers les professionnels, tout en veillant à ce qu'elle puisse servir de base technique à l'information des consommateurs.

Par ailleurs, nous sommes très favorables à une évaluation de la qualité environnementale des bâtiments à partir des fiches de déclaration environnementale et sanitaire. La norme NF P01-020 permet une telle évaluation multicritères. Les industriels se reconnaissent dans la définition de la qualité environnementale telle que l'association HQE la promeut : la réalisation de bâtiments sains et confortables, dont les impacts sur l'environnement, évalués sur l'ensemble du cycle de vie – de l'extraction des matières premières à la fabrication des produits de construction, au transport de ces produits, à leur mise en oeuvre, à la vie en oeuvre du bâtiment et enfin à sa déconstruction –, sont le plus maîtrisés possible. Ce que nous souhaitons établir, c'est une base de comparaison objective et neutre des performances des bâtiments, ce que permettent non seulement les FDES, mais aussi plusieurs logiciels d'évaluation désormais disponibles – un des principaux a d'ailleurs été mis au point par le Centre scientifique et technique du bâtiment.

Il est aujourd'hui possible d'exprimer l'évaluation multicritères des ouvrages au moyen d'une douzaine d'indicateurs concernant notamment la consommation d'énergie primaire, l'empreinte carbone, l'empreinte eau, les déchets, etc. De même, seuls des indicateurs reposant sur des méthodes de calcul consensuelles permettront d'établir la norme des 50 kWhm2. Pour atteindre cet objectif et fixer les niveaux, il faut lancer dès maintenant l'évaluation multicritères. C'est pourquoi les industriels soutiennent les travaux menés au sein de l'association HQE.

Ces travaux sont franco-français mais les experts français travaillent aussi au niveau international et surtout européen, notamment en matière de normalisation, afin que les méthodes adoptées par nos collègues étrangers soient aussi proches que possible des méthodes françaises.

Nous sommes favorables à la mise en place de certifications environnementales et de labels pour autant qu'ils soient multicritères. Les FDES étant un point de départ essentiel, la création de guichets d'aide aux industriels n'ayant pas encore pu réaliser ces fiches nous semble une bonne chose.

Je précise enfin que le dispositif auquel travaillent nos collègues des équipements du bâtiment – le « profil environnemental produit » – est tout à fait similaire et qu'il permettra d'inclure les équipements dans l'évaluation du bâtiment.