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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous souhaitions organiser cette table ronde depuis longtemps. Le bâtiment est en effet le premier secteur consommateur d'énergie en France – sa part dans la consommation de l'énergie finale dépasse 40 % – et il est responsable de 23 % des émissions de CO2, ces rejets ayant augmenté de 15 % depuis 1990.

De plus, la consommation moyenne d'énergie primaire des résidences principales pour le chauffage et l'eau chaude est de 240 kWhm2 ; elle est de 164 kWhm2 en énergie finale. Or, aux termes de la loi Grenelle 1, tous les bâtiments publics et tertiaires seront conçus suivant la norme « basse consommation » – consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh par an et par m2 en moyenne, avec des différenciations géographiques – à compter de la fin de 2010. Dès la fin de 2012, tous les permis de construire déposés seront assujettis à cette norme.

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