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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

J'ai déjà eu l'occasion, monsieur le président, de vous témoigner mon estime. Sans vouloir insister sur cet aspect des choses, je rappellerai simplement que c'est en Guyane que l'activité spatiale est devenue trentenaire. Vous avez dit que le CNES n'était pas un organisme de recherche et qu'il oeuvrait essentiellement à rapprocher scientifiques et industriels. Or, vous savez que la définition du statut juridique de votre établissement détermine notamment son régime fiscal. Aussi je souhaiterais avoir quelques précisions sur ce point. En outre, j'aimerais que vous nous éclairiez sur l'interopérabilité entre satellites, notamment dans le cadre de la coopération avec la Russie, d'autant plus que le CNES est à présent chargé d'une mission de sauvegarde et de sûreté en la matière, le conduisant à immatriculer les lanceurs SOYOUZ.

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