Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Brottes, je ne peux prendre aucun engagement précis mais je pense que la loi organique modifiant le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution devrait être applicable avant l'été.

Monsieur le président Yannick d'Escatha, je vous remercie d'être présent aujourd'hui devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour nous faire part des grandes lignes de votre projet pour le secteur spatial français et européen.

Beaucoup a été fait depuis votre accession à la présidence de cet établissement au début de l'année 2003. L'équilibre financier a été retrouvé, grâce à un effort de bonne gestion et de sélection des programmes. Des succès technologiques importants ont été obtenus : citons les 35 tirs consécutifs réussis pour la fusée ARIANE, ce qui fait de l'Europe le numéro 1 mondial des lanceurs ; le programme GALILEO, dont vous avez conçu l'architecture et qui devrait être opérationnel d'ici 4 ans ; et bientôt le lancement de SOYOUZ et de VEGA depuis le centre spatial guyanais.

Mais il existe toujours des sujets d'inquiétude. L'Europe investit 4 fois moins que les États-Unis dans le spatial civil et 20 fois moins dans le spatial militaire. La Russie, le Japon, la Chine et l'Inde consacrent un budget croissant au secteur spatial et étendent leurs ambitions aux programmes lunaires. A cet égard, l'effort français et européen en matière de recherche-développement, même s'il est en progrès, paraît nettement insuffisant. Quels sont vos programmes d'investissement en la matière ?

Sur le plan de la sécurité et de la défense, l'Europe souffre de lacunes technologiques en matière d'alerte avancée et de surveillance de l'espace. Le retard par rapport aux États-Unis est-il en passe d'être comblé ? Par ailleurs, où en est le projet CERES relatif au renseignement d'origine électromagnétique ?

En matière de lanceurs, où en sont les projets de rapprochement entre les équipes du CNES et celles de l'agence spatiale européenne ?

Le conseil d'administration du CNES a estimé que vous aviez rempli l'ensemble des objectifs assignés par le contrat de plan 2005-2010, avec toutefois une petite réserve : le réseau des centres techniques de l'agence spatiale européenne et des États membres a peu progressé. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?