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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UMP rejettera, bien entendu, la question préalable. La défense des victimes de la délinquance s'est imposée parmi les priorités du Président de la République.

Lorsque Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée le père et le grand-père d'Enis, le père de l'enfant a déclaré à la presse, au sortir de l'entretien : « Si je suis venu aujourd'hui ici, c'est pour que les lois puissent être plus sévères pour des monstres comme cette personne-là. Le Président me l'a promis, j'espère qu'il va tenir parole ». C'est cette parole que nous tenons aussi aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Permettez-moi de vous rappeler les objectifs principaux de ce texte et de vous démontrer ainsi toute sa justesse et sa nécessité compte tenu du droit des victimes et de la protection de nos citoyens, et particulièrement des plus vulnérables que sont les enfants.

Premier objectif : permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes pédophiles condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque élevé de récidive. En effet, les mesures actuellement existantes semblent à l'évidence insuffisantes au regard des situations dramatiques qui sont encore vécues. Cette mesure est un ultime moyen de protection de la société. La rétention de sûreté sera prononcée pour un an renouvelable et prendra fin dès que le degré de dangerosité de l'individu permettra un autre mode de suivi.

Ce texte répond à une très forte exigence de la population française. Il est insoutenable et impensable de laisser se jouer de tels drames humains. Il est grand temps d'agir. C'est ce que nous avons décidé de faire aujourd'hui.

Il est important de rappeler, là encore, que des dispositifs équivalents existent déjà dans d'autres pays tels que l'Allemagne, la Belgique ou le Canada. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je me suis d'ailleurs laissé dire que la candidate du parti socialiste à la dernière élection présidentielle, Mme Royal, s'était laissée séduire par le modèle québécois en matière de prévention et de suivi des délinquants sexuels.

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