Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans quelle circonstance, selon vous, le préfet agira-t-il ? Décidera-t-il qu'un matin, untel, habitant à telle adresse, dans telle situation, se verra opposer cette mesure d'interdiction ? Doit-on comprendre qu'il aura préalablement été saisi par une autorité de police, par un service social ou par le procureur à la demande d'un principal du collège ? Nous ne comprenons pas votre démarche, alors que nous sommes plusieurs ici – M. Lagarde, par exemple – à être des maires.

J'essaie de savoir dans quelles circonstances le préfet de mon département pourrait être amené à prendre une telle mesure, pour voir s'il peut y avoir un élément nouveau permettant de répondre à ce type de situation. Si, comme je le crois, il s'agit de faire pression sur les parents, ce n'est pas raisonnable.

Comment le processus peut-il être déclenché ? Pourquoi le préfet choisira-t-il tel garçon, telle fille de moins de treize ans, dans tel quartier, et que lui interdira-t-il de faire ? Si c'est parce qu'il a eu des renseignements, je préférerais que ceux qui sont saisis de la situation particulière d'un enfant ayant des problèmes aient recours à l'ensemble des dispositifs visant à régler les problèmes de la famille et de l'enfant et aux mesures sociales d'accompagnement, y compris l'ASE.

Parler d'affichage, ce n'est pas une injure, nous essayons de comprendre. Moi-même, je me suis demandé dans quelles circonstances la disposition pourrait être utilisée dans ma commune. Je fais partie des maires qui, lorsqu'ils rentrent à onze heures, minuit, une heure et demie du matin, à l'issue des travaux de l'Assemblée, font toujours un petit tour de leur ville. C'est une vieille pratique que m'a apprise mon prédécesseur et nombreux, je crois, sont ceux qui font de même, pour sentir la ville, pour voir. Je ne vois pas tout, la police non plus d'ailleurs. Si elle voyait tout, il ne se passerait rien.

Si je vois un enfant, je m'en occupe, comme François Pupponi, mais c'est le fait de le voir qui déclenche le processus. Selon vous, dans quelles circonstances le préfet pourrait-il être dans la situation de prendre une décision à l'égard de l'enfant ? C'est ce que nous voudrions comprendre et, si vous nous l'expliquiez, je vous en serais très reconnaissant.