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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

C'est à la suite du débat en commission que j'ai déposé cet amendement. J'avais senti que si beaucoup doutaient du caractère préventif de la vidéoprotection, beaucoup étaient sensibles au rôle qu'elle pouvait jouer en matière d'élucidation. Constatant que l'on ne mettait pas assez l'accent sur sa faculté d'élucider les faits et d'identifier des personnes, j'ai donc souhaité ajouter cet alinéa dans la définition de ses objectifs.

Cela fait vingt ans que je me bats pour la vidéoprotection et je voudrais rappeler ce qui a motivé cette position. Il s'agit de deux faits qui se sont produits en Grande-Bretagne : premièrement, l'identification par la vidéoprotection des deux enfants qui avaient enlevé et tué dans des circonstances atroces un plus jeune qu'eux ; deuxièmement, quelque temps plus tard, l'arrestation à Londres d'un terroriste qui déposait une deuxième bombe après en avoir fait exploser une première, grâce à la vidéoprotection qui avait permis de l'identifier.

Cet historique montre que la vidéoprotection a d'abord pour but d'élucider. Par ricochet, elle prévient. Il est facile de trouver des arguments contre ces équipements en invoquant, par exemple, le fait que les délinquants se déplacent. Or il est prouvé que les délinquants ne vont pas n'importe où, ils se concentrent en certains lieux et si l'on y place des équipements de vidéoprotection, on est à même de lutter efficacement contre la délinquance.

Je voulais donc tendre à l'unanimité en évoquant l'objectif d'élucidation, que de nombreux membres de la commission, y compris de l'opposition, souhaitaient voir pris en compte.

J'ajoute un élément supplémentaire : la nécessité d'identifier des personnes dans l'espace public implique d'interdire le port de certains vêtements. Je l'ai évoqué dans une proposition de loi déposée au mois de septembre, signée par une quarantaine de membres de l'UMP et reprise par l'un d'entre eux et non des moindres.

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